Particuliers

Avanages fiscaux

En faisant appel à nos services, vous pouvez bénéficier de divers avantages fiscaux pour en savoir plus ; consultez le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne.

Services à la Personne

Pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux services à la personne, des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été instaurés, définis par l’article D.7231-1 du code du travail.

Le crédit d’impôt et réduction d’impôts concernent les services suivants : ménage à domicile, courses, entretien du linge, entretien du jardin, dépose à la déchetterie, préparation des repas, déneigement, garde d'enfants de plus de 3 ans ( sous réserve de l'article 199 sexdecies du code général des impôts)

Administratif 

Nous recrutons les personnes, assurons le suivi obligatoire de la médecine du travail, la déclaration d’embauche, le paiement des charges, l’établissement des salaires, les certificats de travail, les attestations Pôle Emploi, le Compte Personnel de Formation, la déclaration d’accident de travail le cas échéant, le suivi de la mission et remplaçons le salarié en cas d’absence.

Dans le cadre d'un contrat de Mise à Disposition de travailleurs, le prestataire de service reste l'employeur.

Tarifs   2019

MISE A DISPOSITION :  frais de dossier : 20€ pour l’année / 18.80€ de l’heure (TTC)

N'hésitez pas à demander un devis gratuit et personnalisé auprès de nos services.

A noter : En tant qu’association à but non lucratif nous sommes exonérés de TVA / Le règlement en espèces n’ouvre pas le droit à une éventuelle déduction fiscale.

Modes de paiement :

Vous avez la possibilité de régler par :

  • Chèques CESU préfinancés
  • Chèque
  • Virement
  • Prélèvement automatique 

Matériel mis à disposition 

Dans le cadre du prêt de main d’œuvre, l’utilisateur doit fournir au salarié le matériel nécessaire pour la réalisation de la tâche et doit s’assurer qu’il est adapté et non défectueux. 

Responsabilité de l’utilisateur 

Le personnel mis à disposition demeure exclusivement placé sous le contrôle et la surveillance de l’utilisateur. Il est donc recommandé à l’utilisateur de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques de dommages commis par un tiers. En effet, selon l'article 1384 Alinéa 5 du code civil il y a transfert de responsabilité de l’association employeur à l’utilisateur commettant.